Présentation de l’Expérience de l’Association des Autorités Electorales Africaines (A.A.E.A.) en matière de mise en réseau

Présentée par : Monsieur Moussa Michel TAPSOBA

Président de la Commission Electorale
Nationale Indépendante (Burkina Faso)
Président du Conseil Consultatif de l’AAEA

Août 2005

L’existence de l’AAEA découle de la volonté d’experts africains convaincus que la stabilité de l’ouvrage de la démocratie passe par l’organisation d’élections libres, transparentes, équitables et à coûts réduits. Leur conviction se fonde sur le fait que depuis l’accession à l’indépendance des pays africains jusqu’au début des années 90, des élections présidentielles et législatives notamment ont été organisées dans ces pays mais ont toujours abouti à des impasses politiques et sociales. En effet, les dirigeants politiques ont été rapidement gagnés par le syndrome des partis uniques, ce qui a eu pour conséquence d’exclure les autres opinions, entraînant ainsi des dictatures et leurs corollaires de mécontentements sociaux.
L’on a vu alors l’irruption sur la scène politique des militaires à travers des coups d’Etat, non pas pour restaurer la démocratie mais pour imposer disent-ils plus de discipline dans la gestion des affaires de l’Etat et dans les comportements sociaux des populations.

Ces régimes et cette manière de gouverner se sont installés sous l’œil bienveillant des tuteurs des deux blocs, le monde étant bipolaire à l’époque.

La chute du mur de Berlin en 1989 a sonné le glas à tous ces régimes, devenus faibles par manque de tuteur. Les peuples africains, se saisissant de cette nouvelle donne ont poussé plus en avant et plus fermement leur revendication de plus de liberté, de plus de respect des droits de l’homme, de plus de participation à la gestion des affaires publiques. En somme, ils ont revendiqué la DEMOCRATIE comme tant d’autres peuples à travers le monde.

Les régimes décadents ont consenti à leur corps défendant, la naissance des partis politiques d’opinions diverses et officialisant des ONG de défense des droits humains et de diverses autres organisations de la société civile.


La première grande question que les partis politiques ont été amenés à se poser dans l’organisation des premières élections multipartites a été : comment organiser des élections démocratiques à travers une administration qui a été allégeante à des régimes de partis uniques et de pensée unique pendant trois décennies ?

C’est ainsi qu’est née l’idée de création de commissions électorales autonomes ou indépendantes, différentes des Ministères habituellement en charge des élections en république. Cependant, certains pays qui n’ont pas connu de dictature, de parti unique ou de régime militaire ont continué d’organiser des élections à travers des institutions gouvernementales.

Pour organiser des élections crédibles, il faut une certaine expertise et ces nouveaux organismes de gestion des élections (OGE) en ont besoin. La création de l’AAEA obéit à ce besoin de mise en réseau de ces OGE pour des échanges d’expériences, d’expertise entre les administrateurs électoraux et des échanges de matériel électoral éventuellement.

Historique

L’idée de la création de l’AAEA est née du colloque des administrateurs électoraux africains tenus en novembre 1994 à Victoria Falls au Zimbabwe.

A l’issue de ce colloque un groupe de travail a été mis en place. Il avait pour vocation d’entretenir les contacts entre les participants qui ont exprimé leur vif souhait de formaliser leurs rapports au sein d’une Association africaine regroupant les officiels électoraux et les ONG travaillant dans le domaine des élections en Afrique.

Le groupe de travail, en collaboration avec l’Institut
Africain-Américain (AAI) a également élaboré un questionnaire afin de sonder l’intérêt porté par les administrateurs électoraux africains à la création d’une Association permanente. La majorité des personnes interrogées ont opté pour un forum d’échanges destiné aux administrateurs électoraux et aux ONG du secteur électoral de tous les pays participants.
Ce groupe de travail, appuyé par plusieurs ONG basées
aux Etats-Unis et par les Nations Unies, a dirigé un projet de charte d’un groupement dénommé « Association des Autorités Electorales Africaines (AAEA) ». Il s’est réuni en 1995 au Cap et en 1996 à Windhoek en Afrique du sud, aux fins de débats détaillés portant sur le projet de Charte.

C’est fort des résultats du sondage et munie d’un projet de charte que l’Assemblée fondatrice s’est tenue du 14 au 16 janvier 1997 à Kampala en Ouganda sous le parrainage de l’IFES (International Fondation for Election Systems) et la Commission Electorale Ougandaise en a été l’hôte.


Après l’Assemblée fondatrice de Kampala de 1997,
l’Association a tenu son Assemblée Générale Inaugurale du 13 au 15 août 1998 à Accra au Ghana et sa 2nde session du 25 au 27 septembre 2002 à Ouagadougou au Burkina Faso.

Les Membres et les organes de l’Association

A l’issue de la deuxième Assemblée Générale tenue à Ouagadougou au Burkina Faso en septembre 2002, l’Association compte 19 membres de plein droit que sont les Etats ci-après : Bénin, Burkina-Faso, République Centre-Africaine, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, mali, Nigeria, Sénégal, Sierra-Léone, Rwanda, Togo, Ouganda, Zimbabwe, Afrique du Sud et huit membres associés qui sont : Institute of Economic AFFAIR (Ghana), Zimbabwé Human Rights Association (Zim Rights), CERCUDE Cameroun, GERDDES AFRIQUE, Institute for Education in Democracy (Kenya), Zambia Independance Monitoring Team (Zambia).

Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale qui se tient tous les 3 ans
- le Conseil consultatif qui se tient 2 fois par an ; il est présidé par la CENI du Burkina Faso pour un mandat de 3 ans
- Le Secrétariat Exécutif assuré par la Commission Electorale du Ghana.

Les activités
Les principales activités menées par l’Association en dehors de la tenue régulière de ces instances (sessions du Conseil Consultatif et de l’Assemblée Générale) sont :
- les échanges d’expériences. Ces échanges se font à travers deux domaines d’activités.
• Les séminaires et conférences
• La revue des pairs par l’envoi de missions lors de la tenue de scrutins dans les pays membres. C’est à travers ces missions que les administrateurs électoraux se forment car il n’existe pas d’institut de formation pour eux dans les universités.
Ils y acquièrent la manière dont leurs collègues résolvent les difficultés qui se présentent à eux dans l’organisation des élections. Ils leur prodiguent aussi des suggestions pour améliorer l’organisation des scrutins futurs.
- Les échanges de matériel électoral
Dans la recherche d’optimisation du coût des élections, les membres de l’Association procèdent à des échanges de matériel électoral.
C’est ainsi que des prêts d’urnes ont eu lieu entre :
• Le Ghana et le Burkina à trois reprises
• Le Burkina et le Bénin
• Le Ghana et la Sierra Léone
• Le Ghana et le Bénin
Le chantier auquel l’AAEA fait face actuellement est la mise en place des forums régionaux qui regrouperaient les membres par Région pour rendre les échanges plus fructueux.
Le forum des membres provenant des pays de la SADC est déjà en place.
Ceux de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique sont en gestation.
Les cinq premières années de fonctionnement de l’AAEA montrent que son existence est bénéfique pour ses membres.
Nous remercions toutes les organisations internationales qui nous soutiennent dans cette ouverture bénéfique.
Nous félicitons le Dr Toth et les membres de l’ACEEEO pour la réussite de cette conférence GEO III et les félicitons pour notre invitation.


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